Le budget du service public Cyclad

Les recettes du service public Cyclad proviennent majoritairement des participations des collectivités adhérentes (les habitants contribuent à hauteur de 60%) mais une part importante est directement liée à la qualité du tri des habitants et à la qualité du service rendu par Cyclad via la vente des matériaux et les subventions des partenaires.

Le budget couvre les dépenses de fonctionnement (salaires des agents, prestations de services, traitement des déchets…) et les dépenses d’investissement (amortissements des travaux de mise aux normes des outils de traitement, construction de déchetteries…).

En tant que service public, Cyclad ne réalise aucun bénéfice, ses dépenses sont égales à ses recettes.

Une fiscalité grandissante

Pour encourager le tri et la réduction des déchets, l’État augmente les coûts et la fiscalité des coûts de traitement. La Taxe sur les activités polluantes (TGAP), fixée par l’État, ne cesse d’augmenter. Elle sera passée de 16€ HT la tonne en 2018 à plus de 65€ HT la tonne en 2025.

La TGAP s’applique sur les ordures ménagères et le tout-venant en déchetteries. Cette taxe ne s’applique pas sur les emballages, papiers/petits cartons, verres, textiles, les biodéchets ou les autres déchets valorisés en déchetteries. Ainsi, en réduisant le volume de nos poubelles d’ordures ménagères grâce notamment au tri des biodéchets alimentaires, au compostage, à l’amélioration du tri des emballages, les coûts sont maîtrisés.

Il est donc primordial de limiter notre consommation et trier un maximum pour la préservation des ressources et de l’environnement mais également pour maîtriser les coûts. Sans le tri, le coût lié à la collecte et au traitement des déchets serait supérieur de 40%.

Les cotisations par habitant des collectivités adhérentes à Cyclad

• Compétence traitement

	Cotisation en € net par habitant
Cotisation générale : traitement des ordures ménagères, emballages, verres et papiers/petits cartons.	36,00 €
Cotisation particulière CDC Ile de Ré : traitement des ordures ménagères, emballages, verres et papiers/petits cartons.	79,00 €
Cotisation particulière Saintes Grandes Rives, l’Agglo : traitement des filières déchetteries (hors transport).	9,00 €

• Compétence déchetterie

	Cotisation en € net par habitant
Communauté de Communes Aunis Sud	25,50 €
Communauté de Communes Aunis Atlantique	25,50 €
Communauté de Communes Cœur de Saintonge	24,00 €
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole	24,00 €
Vals de Saintonge Communauté	23,00 €

• Compétence collecte

Cotisation en € net par habitant pour la collecte des ordures ménagères, emballages, verre et papiers/petits cartons.

Taille des Communes	Fréquence	Sacs ordures ménagères / emballages	Bacs de regroupement ordures ménagères / emballages (1)	Bacs individuels ordures ménagères (1)	Bacs individuels ordures ménagères / emballages (2)
< 4000 habitants	OM C1 + EMB C1	35,00 €	31,50 €	–	–
< 4000 habitants	OM C0,5 + EMB C1	–	29,50 €	31,50 €	33,00 €
> 4000 habitants	OM C0,5 + EMB C1	–	29,50 €	31,50 €	33,00 €
> 4000 habitants	OM C1 + EMB C1	–	33,00 €	36,00 €	36,00 €
> 4000 habitants	OM C2 + EMB C1	–	38,00 €	–	–

Service de collecte des ordures ménagères en sacs en porte à porte : Pour les communes > 1 500 habitants 2024 sera la dernière année à proposer ce service.