Budget et cotisations
Le budget du service public Cyclad
Les recettes du service public Cyclad proviennent majoritairement des participations des collectivités adhérentes (les habitants contribuent à hauteur de 56%) mais une part importante est directement liée à la qualité du tri des habitants et à la qualité du service rendu par Cyclad via la vente des matériaux et les subventions des partenaires.
Le budget couvre les dépenses de fonctionnement (salaires des agents, prestations de services, traitement des déchets…) et les dépenses d’investissement (amortissements des travaux de mise aux normes des outils de traitement, construction de déchetteries…).
En tant que service public, Cyclad ne réalise aucun bénéfice, ses dépenses sont égales à ses recettes.
Une fiscalité grandissante
Pour encourager le tri et la réduction des déchets, l’État augmente les coûts et la fiscalité des coûts de traitement. La Taxe sur les activités polluantes (TGAP), fixée par l’État, ne cesse d’augmenter. Elle sera passée de 16€ HT la tonne en 2018 à plus de 65€ HT la tonne en 2025.
La TGAP s’applique sur les ordures ménagères et le tout-venant en déchetteries. Cette taxe ne s’applique pas sur les emballages, papiers/petits cartons, verres, textiles, les biodéchets ou les autres déchets valorisés en déchetteries. Ainsi, en réduisant le volume de nos poubelles d’ordures ménagères grâce notamment au tri des biodéchets alimentaires, au compostage, à l’amélioration du tri des emballages, les coûts sont maîtrisés.
Il est donc primordial de limiter notre consommation et trier un maximum pour la préservation des ressources et de l’environnement mais également pour maîtriser les coûts. Sans le tri, le coût lié à la collecte et au traitement des déchets serait supérieur de 40%.
Les cotisations par habitant des collectivités adhérentes à Cyclad
- Compétence traitement
| Cotisation générale : traitement des ordures ménagères, emballages, verres, papiers/petits cartons et filières déchetteries. | 33,50 € net par habitant |
| Cotisation particulière CDC Ile de Ré : traitement des ordures ménagères, emballages, verres et papiers/petits cartons. | 76,50 € net par habitant |
| Cotisation particulière CDA de Saintes : traitement des filières déchetteries (hors transport). | 9 € net par habitant |
- Compétence déchetterie
| Accès des particuliers – cotisation générale | 20,50 € net par habitant |
| Accès des particuliers – agent supplémentaire | 3,50 € net par habitant |
- Compétence collecte
Communes de moins de 4000 habitants
| Déchets ménagers résiduels en C 0,5 Emballages en C 1 (bac individuel) Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 30,50 € net par habitant |
| Déchets ménagers résiduels en C 1 Emballages en C 0,5 Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 28 € net par habitant |
| Déchets ménagers résiduels en C 1 Emballages en C 1 Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 32,50 € net par habitant |
Communes de plus de 4000 habitants
| Déchets ménagers résiduels en C 0,5 Emballages en C 1 (bac individuel) Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 30,50 € net par habitant |
| Déchets ménagers résiduels en C 1 Emballages en C 1 Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 30,50 € net par habitant |
| Déchets ménagers résiduels en C 2 Emballages en C 1 Verres et papiers/petits cartons en apport volontaire | 34,50 € net par habitant |
| Lavage/ maintenance des bacs de regroupement | 1 € net par habitant |
C 0,5 : collecte une semaine sur deux
C 1 : collecte une fois par semaine
C 2 : collecte deux fois par semaine
La fourniture des sacs jaunes et celle des bornes de collecte du verre et papiers/petits cartons sont comprises dans la cotisation de la compétence collecte.