Le budget du service public Cyclad
Les recettes du service public Cyclad proviennent majoritairement des participations des collectivités adhérentes (les habitants contribuent à hauteur de 60%) mais une part importante est directement liée à la qualité du tri des habitants et à la qualité du service rendu par Cyclad via la vente des matériaux et les subventions des partenaires.
Le budget couvre les dépenses de fonctionnement (salaires des agents, prestations de services, traitement des déchets…) et les dépenses d’investissement (amortissements des travaux de mise aux normes des outils de traitement, construction de déchetteries…).
En tant que service public, Cyclad ne réalise aucun bénéfice, ses dépenses sont égales à ses recettes.
Une fiscalité grandissante
Pour encourager le tri et la réduction des déchets, l’État augmente les coûts et la fiscalité des coûts de traitement. La Taxe sur les activités polluantes (TGAP), fixée par l’État, ne cesse d’augmenter. Elle sera passée de 16€ HT la tonne en 2018 à plus de 65€ HT la tonne en 2025.
La TGAP s’applique sur les ordures ménagères et le tout-venant en déchetteries. Cette taxe ne s’applique pas sur les emballages, papiers/petits cartons, verres, textiles, les biodéchets ou les autres déchets valorisés en déchetteries. Ainsi, en réduisant le volume de nos poubelles d’ordures ménagères grâce notamment au tri des biodéchets alimentaires, au compostage, à l’amélioration du tri des emballages, les coûts sont maîtrisés.
Il est donc primordial de limiter notre consommation et trier un maximum pour la préservation des ressources et de l’environnement mais également pour maîtriser les coûts. Sans le tri, le coût lié à la collecte et au traitement des déchets serait supérieur de 40%.
Les cotisations par habitant des collectivités adhérentes à Cyclad
- Compétence traitement
| Cotisation en € net par habitant | |
| Cotisation générale : traitement des ordures ménagères, emballages, verres et papiers/petits cartons. | 36,00 € |
| Cotisation particulière CDC Ile de Ré : traitement des ordures ménagères, emballages, verres et papiers/petits cartons. | 79,00 € |
| Cotisation particulière CDA de Saintes : traitement des filières déchetteries (hors transport). | 9,00 € |
- Compétence déchetterie
| Cotisation en € net par habitant | |
| Communauté de Communes Aunis Sud | 25,50 € |
| Communauté de Communes Aunis Atlantique | 25,50 € |
| Communauté de Communes Cœur de Saintonge | 24,00 € |
| Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole | 24,00 € |
| Vals de Saintonge Communauté | 23,00 € |
- Compétence collecte
Cotisation en € net par habitant pour la collecte des ordures ménagères, emballages, verre et papiers/petits cartons.
| Taille des Communes | Fréquence | Sacs ordures ménagères / emballages | Bacs de regroupement ordures ménagères / emballages (1) | Bacs individuels ordures ménagères (1) | Bacs individuels ordures ménagères / emballages (2) |
| < 4000 habitants | OM C1 + EMB C1 | 35,00 € | 31,50 € | – | – |
| < 4000 habitants | OM C0,5 + EMB C1 | – | 29,50 € | 31,50 € | 33,00 € |
| > 4000 habitants | OM C0,5 + EMB C1 | – | 29,50 € | 31,50 € | 33,00 € |
| > 4000 habitants | OM C1 + EMB C1 | – | 33,00 € | 36,00 € | 36,00 € |
| > 4000 habitants | OM C2 + EMB C1 | – | 38,00 € | – | – |
(2) Maintenance des bacs individuels par Cyclad
OM : ordures ménagères
EMB : emballages
C 0,5 : collecte une semaine sur deux
C 1 : collecte une fois par semaine
C 2 : collecte deux fois par semaine
| Service de collecte des ordures ménagères en sacs en porte à porte : Pour les communes < 1 500 habitants, 2023 sera la dernière année à proposer ce service. Les ordures ménagères devront être conteneurisées pour des raisons évidentes de sécurité. Pour les communes > 1 500 habitants, 2024 sera la dernière année à proposer ce service. |