Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles (la « politique ») a été mise à jour le 23 août 2024 et s’applique aux résidents de l’Espace économique européen.

Dans cette politique, le Syndicat Mixte Cyclad (ayant son siège 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères) informe les usagers de ses services et les visiteurs du site https://www.cyclad.org (le « site ») sur les traitements de données réalisés sous sa responsabilité, conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Toute information recueillie par Cyclad, notamment au travers du site, et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Nous nous conformons aux exigences de la législation sur la protection des données personnelles. Cela signifie, entre autres, que :

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui peut ête contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles par Cyclad, à l’adresse dpo@cyclad.org ;
nous indiquons clairement dans quels buts (les « finalités ») nous traitons les données personnelles. C’est notamment l’objet de la présente politique ;
nous limitons l’étendue des données personnelles traitées à celles strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ;
nous prenons des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles de façon appropriée, et imposons le même niveau d’exigence aux prestataires traitant des données personnelles pour le compte de Cyclad (les « sous-traitants ») ;
nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour vous permettre d’exercer vos droits.

Finalité, base juridique du traitement et durée de conservation des données

Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Gestion des formulaires de contact	Mission d’intérêt public de traitement, gestion et prévention des déchets	12 mois
Gestion des relations avec les usagers	Mission d’intérêt public de traitement, gestion et prévention des déchets	Jusqu’à mise à jour des données de l’usager.
Gestion de déchetteries : – Délivrer une carte d’accès nominative – Réguler et gérer l’accès aux déchetteries – Fournir un suivi des apports en déchetterie – Emettre des factures en cas de perte ou attribution de badge. – Communication sur les actualités du service par mail	Mission d’intérêt public de traitement, gestion et prévention des déchets	Jusqu’à mise à jour des données de l’usager. Historique de passage en déchetterie : 60 mois
Gestion des inscriptions Newsletter	Mission d’intérêt public de traitement, gestion et prévention des déchets	Jusqu’à la désinscription
Analyse des statistiques de trafic (Matomo Analytics) pour l’amélioration du site web	Sans objet, aucune donnée personnelle n’est collectée.	Sans objet, aucune donnée personnelle n’est collectée.
Gestion des recrutements	Exécution du contrat/mesures précontractuelle. Intérêt légitime à disposer d’une cv-thèque	2 ans à compter du dernier entretien, sauf opposition

Destinataires des données

Les données collectées au travers du site ne sont transmises qu’au(x) service(s) de Cyclad respectivement concerné(s), aux collectivités partenaires et aux sous-traitants auxquels il est fait appel dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.

Exercer vos droits

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles par Cyclad ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à dpo@cyclad.org.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement par Cyclad et, le cas échéant, d’en obtenir la communication ;
Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, quand cela est possible ;
Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur la mission d’intérêt public dont Cyclad est investie, ou son intérêt légitime ;
Un droit au retrait de votre consentement: lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison;
Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers quand le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou le consentement.

Selon la nature du droit invoqué et du traitement concerné, Cyclad se réserve la possibilité de vous demander de justifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Cyclad traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que nous traitons. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir les atteintes aux données personnelles, notamment :

Chiffrement des données à l’aide d’une connexion https
Mise en place d’un firewall dédié au site internet (Wordfence)
Mise en place d’un antispam dédié au site internet (Akismet)
Sécurisation du serveur d’hébergement

Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.
En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Sites web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

Cookies

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